L'amendement n° 346 de M. Nury et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 23 juillet 2022 l'amendement n° 346 de M. Nury et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Au total, 171 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement propose de supprimer la TVA sur la TICPE. La TICPE est une taxe sur les produits énergétiques, notamment ceux d'origine pétrolière. En supprimant la TVA sur cette taxe, le prix de l'essence viendrait à baisser. Cet amendement est nécessaire car de nombreux citoyens n'ont pas d'alternative à la voiture et sont donc très exposés à la hausse des prix.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jérôme Nury
Orne (61)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Légiférer sur un projet de loi de finances rectificative pour 2022 sans pouvoir discuter d'une vraie mesure permettant aux français d'augmenter leur pouvoir d'achat rapidement serait une faute.
Cet amendement propose de supprimer la TVA sur la TICPE.
Au delà du principe même, aberrant, de taxer une taxe; les crises énergétique et de pouvoir d'achat des français rendent indispensable cette disposition.
Nombreux sont les français à ne pas avoir d'alternative à la voiture. Ils sont donc très exposés à l'inflation record que notre pays connait actuellement.
L'amendement proposé vise à exclure la TVA des taxes sur notre consommation d'énergie.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale