L'amendement n° 40 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 06 mars 2023 l'amendement n° 40 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
Au total, 96 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 06 mars 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans |
Résumé de l'amendement
Cet amendement souligne les conséquences potentielles de l'utilisation des smartphones, ordinateurs et tablettes sur les jeunes enfants. Il propose que les avertissements sur les emballages et la publicité mettent en garde contre ces risques. Le ministère de la Santé et le Haut conseil de la santé publique estiment que les écrans ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans, et recommandent une absence totale d'exposition pour ces jeunes enfants. L'amendement propose également une modification rédactionnelle pour remplacer le terme "élèves" par "enfants" afin d'inclure tous les enfants accueillis dans les crèches.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Ersilia Soudais
Seine-et-Marne (77)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement nous souhaitons insister sur le fait que le simple usage d'appareils comme les smartphones, ordinateurs et tablettes peut avoir des conséquences, notamment sur les très jeunes enfants. Nous proposons donc que les messages de préventions sur les emballages tout comme les messages publicitaires informent sur les risques encourus par le simple usage de ces produits.
L'ARCOM, le ministère de la Santé estiment ainsi que les écrans ne sont pas adaptés aux enfants de moins de 3 ans. Le Haut conseil de la santé publique recommande l'absence totale d'exposition pour ces jeunes enfants.
Nous proposons également une précision rédactionnelle pour remplacer le terme "élèves" par "enfants" puisque que les enfants accueillis dans les crèches ne sont pas tous des élèves, notamment s'ils ont moins de 3 ans.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale