LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1137
L'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
126
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 07 mars 2023 l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
Au total, 126 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 07 mars 2023 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans |
La position des groupes
POUR
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Caroline Janvier
Loiret (45)Les votes des députés et des groupes
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