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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1137

L'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 126
ABSTENTION 0
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 07 mars 2023 l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Au total, 126 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 mars 2023
Type de vote Article
Dossier Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 07 mars 2023
Type de vote Article
Dossier Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Caroline Janvier

Caroline Janvier

Loiret (45)

Les votes des députés et des groupes

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