LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1169

L'amendement n° 610 de Mme Battistel à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

REJETÉ
POUR 38
ABSTENTION 1
CONTRE 107

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 13 mars 2023 l'amendement n° 610 de Mme Battistel à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Au total, 146 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 mars 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 13 mars 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Marie-Noëlle Battistel

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander une étude précise permettant d’évaluer l’impact des différents choix énergétiques étudiés par Réseau de transport d’électricité dans le cadre de son rapport sur les « futurs énergétiques 2050 » que ce soit en matière de financement, de capacité industrielle, de métiers et de compétences pour concrétiser chaque scénario. 

Notre réflexion doit être guidée par la science ainsi que les contraintes techniques, humaines et financières posées par chaque scénario de mix énergétique. Ce sont ces contraintes qui guideront, en responsabilité, notre positionnement avec des objectifs de décarbonation rapide de notre économie pour atteindre à terme une production intégralement renouvelable, sans porter atteinte à notre sécurité d’approvisionnement.

Ce rapport permettra d’éclairer la représentation nationale en amont du débat sur sur la loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC). 

 

 

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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