L'amendement n° 610 de Mme Battistel à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 mars 2023 l'amendement n° 610 de Mme Battistel à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Au total, 146 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
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Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander une étude précise permettant d’évaluer l’impact des différents choix énergétiques étudiés par Réseau de transport d’électricité dans le cadre de son rapport sur les « futurs énergétiques 2050 » que ce soit en matière de financement, de capacité industrielle, de métiers et de compétences pour concrétiser chaque scénario.
Notre réflexion doit être guidée par la science ainsi que les contraintes techniques, humaines et financières posées par chaque scénario de mix énergétique. Ce sont ces contraintes qui guideront, en responsabilité, notre positionnement avec des objectifs de décarbonation rapide de notre économie pour atteindre à terme une production intégralement renouvelable, sans porter atteinte à notre sécurité d’approvisionnement.
Ce rapport permettra d’éclairer la représentation nationale en amont du débat sur sur la loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC).
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale