L'amendement n° 334 de M. Laisney à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 mars 2023 l'amendement n° 334 de M. Laisney à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Au total, 148 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
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Résumé de l'amendement
Cet amendement demande la remise d'un rapport sur le phénomène de corrosion sous contrainte dans les réacteurs nucléaires les plus récents. Il critique l'actuelle rédaction de l'article qui anticipe une relance hypothétique du nucléaire et souhaite étudier plutôt l'impact de la corrosion sur la sécurité nucléaire. Les députés estiment qu'il est urgent d'examiner ce problème avant de discuter de la future LPEC, d'autant plus que cela concerne principalement les réacteurs les plus récents.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
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En savoir plus
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Maxime Laisney
Seine-et-Marne (77)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, nous demandons à ce qu'un rapport soit remis sur le phénomène de corrosion sous contrainte, qui affecte essentiellement les réacteurs les plus récents.
L’actuelle rédaction de cet article anticipe les discussions de la future LPEC en misant sur une hypothétique relance du nucléaire par la construction de 14 réacteurs.
L’article prévoit ainsi que soit étudiée cette relance sur la situation d’EDF, du marché de l’électricité et des finances publiques, sur les besoins en termes de métiers et de compétences, sur la sûreté et la sécurité nucléaire ainsi que sur l’aval et l’amont du cycle combustible. Nous souhaiterions que le Gouvernement commence par étudier l’impact des phénomènes de corrosions sous contrainte qui conduisent à créer des risques pour la sécurité et la sûreté nucléaires.
Nous estimons que l’urgence est d’examiner ce problème de corrosion extrêmement préoccupante, afin de débattre dans de bonnes conditions de la future LPEC, et ce d’autant que le phénomène de corrosion affecte essentiellement les réacteurs les plus récents.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale