L'amendement n° 338 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 mars 2023 l'amendement n° 338 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Au total, 120 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 44 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
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L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Anne Stambach-Terrenoir
Haute-Garonne (31)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement de repli, nous demandons que le rapport prévu au présent article portant sur les conséquences de la construction de nouveaux réacteurs soient élargis à la prise en compte des conditions de travail des salariés du nucléaire, y compris des sous-traitants.
Les travailleurs du secteur du nucléaire sont exposés à des différents sources d'agents et produits dangereux qui peuvent avoir des conséquences dramatiques et de long-terme sur leur santé. L'amélioration des conditions de travail et la protection de la santé des travailleurs du nucléaire doivent être une priorité absolue.
La santé et les conditions de travail des sous-traitants ne doivent pas être oubliées alors l'IRSN dénombre près de 33 000 salariés sous-traitants qui supportent plus de 80% de la dose collective reçue chaque années dans le parc nucléaire.
C'est pourquoi il est nécessaire que ce rapport aborde la question des conditions de travail pour que les normes d'exposition soient respectées, en particulier améliorer les conditions
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale