L'amendement n° 579 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 14 mars 2023 l'amendement n° 579 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Au total, 149 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 35 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
Résumé de l'amendement
Cet amendement souligne l'importance des utilisations médicales de l'uranium, notamment en radiologie et en cancérologie. Le conflit ukrainien a révélé notre dépendance à l'approvisionnement en isotopes médicaux, ce qui a été une source d'inquiétude lors d'une réunion du Conseil National de l'Industrie. Le gouvernement est donc invité à inclure cet enjeu dans le rapport qu'il doit fournir sur l'approvisionnement en uranium.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
Infos
En savoir plus
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jean-Philippe Tanguy
Somme (80)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Il est essentiel de ne pas perdre de vue les multiples usages de l'uranium, et en particulier les usages médicaux que ce soit en radiologie ou en cancérologie.
Le conflit ukrainien a montré notre dépendance vis-à-vis de l'approvisionnement en isotopes à usage médical. C'était l'un des points d'alerte lors de la réunion du Conseil National de l'Industrie le 3 mars 2022 à Bercy.
Le rapport que nous demandons au Gouvernement doit se pencher aussi sur cet enjeu lors de la revue plus générale de l'approvisionnement en uranium.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale