L'amendement n° 509 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 14 mars 2023 l'amendement n° 509 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Au total, 152 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
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La position des groupes
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L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Hélène Laporte
Lot-et-Garonne (47)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
En 1973, La France, consciente de la fin du modèle de croissance fondée sur les énergies fossiles, s'est lancée dans la maitrise de l’atome civil et elle a engagé le plus grand programme nucléaire possible : 58 réacteurs sont construits en seulement 30 ans, à partir de filières industrielles naissantes. Jusqu’à 3, 4, 6 et même 8 réacteurs seront livrés par an !
Avec le succès de ce « plan Messmer », la France invente la première« croissance verte » : la France s’enrichit en produisant 75% de son électricité
avec le nucléaire, 15% avec l’hydroélectricité, soit 90% de son énergie sans émission de gaz à effet de serre ni pollution atmosphérique. Dotée de la
meilleure filière intégrée au monde, du combustible au retraitement, notre pays a conquis une énergie très compétitive pour son économie et ses habitants. La France prend alors la tête d’une véritable révolution énergétique : dans un gramme d’uranium, il y a autant d’énergie que dans une tonne de pétrole. Les
perspectives d’innovation sont considérables, ouvrant des horizons d’une énergie abondante en limitant les risques et les déchets.
Aujourd'hui nous sommes arrivés aux limites de vie de ce premier parc, c'est pourquoi il nous faut lancer l'équivalent d'un autre plan Messmer.
C'est pourquoi au-delà des objectifs de construction d'un nouveau parc pour les 60 prochaines années, il nous faut également investir sur la recherche et développement et imaginer les solutions techniques qui ne sont aujourd'hui que des concepts de laboratoires. Le Commissariat à l'Energie Atomique jouera un rôle pivot dans ce programme de recherche, pour être à la hauteur de ce qu'il a été dans les années 1960 et 1970 quand il a permis par ses travaux pionniers, de réaliser le Plan Messmer dans les années 1970 et 1980.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale