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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1195

L'amendement n° 516 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

REJETÉ
POUR 36
ABSTENTION 1
CONTRE 115

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 mars 2023 l'amendement n° 516 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Au total, 152 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 mars 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Rassemblement National
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Les Républicains
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance

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Date 14 mars 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Hélène Laporte

Hélène Laporte

Lot-et-Garonne (47)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

La logique du présent amendement est de planifier un rattrapage par la France du retard pris dans la recherche et le développement relative aux usages civils de la fission nucléaire. C'est un domaine dans lequel nous avons été longtemps des pionniers. Aussi, il s'agit de lancer dans les plus brefs délais, la conception et la constructions de plusieurs modèles de réacteurs dont les technologies avaient été retenues lors du "Forum international Génération IV" qui s'est tenu en janvier 2000.

Le projet d'ouverture d'un réacteur à neutrons rapide consiste concrètement en une reprise, avec d'éventuelles améliorations, du projet Astrid abandonné en 2019. Bénéficiant des connaissances solides acquises dans le cadre des projets Rapsodie, Phénix et Superphénix et des travaux préalables à la mise en chantier d'Astrid, un tel projet devrait pouvoir être mené à terme dans la décennie qui s'ouvre, la filière étant appelée à le préparer dès l'entrée en vigueur de la présente loi. La filière sodium est un axe capital de développement de notre industrie nucléaire qui doit permettre à partir des années 2050 de nous passer progressivement d'uranium minier, de valoriser nos stocks d'uranium appauvris, le plutonium issu de notre combustible usé de type MOx et de certains déchets dont la radioactivité pourrait être diminuée par transmutation.

Les réacteurs à eau supercritique et à très haute température permettent une rentabilité énergétique bien supérieure aux réacteurs à eau pressurisée de deuxième et troisième générations actuellement en exploitation, en construction et en projet. En particulier, le second type de réacteur, qui permet d'atteindre en exploitations des températures voisines de 1000°C, offre la promesse de constituer le moyen idéal pour produire de l'hydrogène bas-carbone, ce qui en ferait un atout majeur de notre transition énergétique.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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