LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1197

L'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 124

ABSTENTION 20

CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 15 mars 2023 l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture).

Au total, 145 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 14 % se sont abstenus.

Infos

	Date	15 mars 2023
	Type de vote	Ratification de traités et conventions
	Dossier	Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Infos

	Date	15 mars 2023
	Type de vote	Ratification de traités et conventions
	Dossier	Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo

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Le dossier

Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Aurélien Taché

Val-d'oise (95)

Écologiste - NUPES (ECOLO)

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0	0 %
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	8	0	0	24 %	1.000
Les Républicains (LR)	POUR	14	0	0	23 %	1.000
Rassemblement National (RN)	ABSTENTION	0	18	0	20 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	47	0	1	28 %	0.969
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	POUR	17	0	0	23 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	7	0	0	35 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	ABSTENTION	0	2	0	9 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	POUR	14	0	0	64 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	13	0	0	25 %	1.000
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)	POUR	4	0	0	13 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Éric Alauzet	Renaissance	POUR	LOYAL
Franck Allisio	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Emmanuelle Anthoine	Les Républicains	POUR	LOYAL
Anne-Laure Babault	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Delphine Batho	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Julien Bayou	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Valérie Bazin-Malgras	Les Républicains	POUR	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Berta	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Emmanuel Blairy	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Anne-Laure Blin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Benoît Bordat	Renaissance	POUR	LOYAL
Chantal Bouloux	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Louis Bourlanges	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Maud Bregeon	Renaissance	POUR	LOYAL
Guy Bricout	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Jean-Louis Bricout	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Hubert Brigand	Les Républicains	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Renaissance	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Renaissance	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Émilie Chandler	Renaissance	POUR	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Yannick Chenevard	Renaissance	POUR	LOYAL
Dino Cinieri	Les Républicains	POUR	LOYAL
Fabienne Colboc	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Coquerel	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Laurent Croizier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Romain Daubié	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Alain David	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Christine Decodts	Renaissance	POUR	LOYAL
Julie Delpech	Renaissance	POUR	LOYAL
Julien Dive	Les Républicains	POUR	LOYAL
Virginie Duby-Muller	Les Républicains	POUR	LOYAL
Pierre-Henri Dumont	Les Républicains	POUR	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Philippe Fait	Renaissance	POUR	LOYAL
Marina Ferrari	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Maud Gatel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Luc Geismar	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Annie Genevard	Les Républicains	POUR	LOYAL
Raphaël Gérard	Renaissance	POUR	LOYAL
Hadrien Ghomi	Renaissance	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Éric Girardin	Renaissance	POUR	LOYAL
Olga Givernet	Renaissance	POUR	LOYAL
Charlotte Goetschy-Bolognese	Renaissance	POUR	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Renaissance	POUR	LOYAL
Daniel Grenon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	POUR	LOYAL
Nadia Hai	Renaissance	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Joris Hébrard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Alexis Izard	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Michel Jacques	Renaissance	POUR	LOYAL
Élodie Jacquier-Laforge	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Alexis Jolly	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Loïc Kervran	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphanie Kochert	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Bastien Lachaud	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Julie Laernoes	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Charles Larsonneur	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Gilles Le Gendre	Renaissance	POUR	LOYAL
Annaïg Le Meur	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jean-Paul Lecoq	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Vincent Ledoux	Renaissance	POUR	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Renaissance	POUR	LOYAL
Jérôme Legavre	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Didier Lemaire	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphane Lenormand	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Aurélien Lopez-Liguori	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Aude Luquet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Lise Magnier	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Bastien Marchive	Renaissance	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascale Martin	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Denis Masséglia	Renaissance	POUR	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Lysiane Métayer	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédérique Meunier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Maxime Minot	Les Républicains	POUR	LOYAL
Benoit Mournet	Renaissance	POUR	LOYAL
Naïma Moutchou	Horizons et apparentés	NON-VOTANT
Nathalie Oziol	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Nicolas Pacquot	Renaissance	POUR	LOYAL
Bertrand Pancher	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Laurent Panifous	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Mathilde Paris	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	POUR	LOYAL
Bertrand Petit	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Michèle Peyron	Renaissance	POUR	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Marie Pochon	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Barbara Pompili	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-François Portarrieu	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Alexandre Portier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Éric Poulliat	Renaissance	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Philippe Pradal	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Véronique Riotton	Renaissance	POUR	LOYAL
Benjamin Saint-Huile	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Hervé Saulignac	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Freddy Sertin	Renaissance	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Renaissance	POUR	LOYAL
Bertrand Sorre	Renaissance	CONTRE	REBELLE
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Aurélien Taché	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Emmanuel Taché de la Pagerie	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sophie Taillé-Polian	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Taite	Les Républicains	POUR	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Jean Terlier	Renaissance	POUR	LOYAL
Prisca Thevenot	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Stéphane Travert	Renaissance	POUR	LOYAL
Aurélie Trouvé	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
David Valence	Renaissance	POUR	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Vigier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Lionel Vuibert	Renaissance	POUR	LOYAL
Hubert Wulfranc	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Frédéric Zgainski	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

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