LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1196
L'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
133
ABSTENTION
4
CONTRE
17
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 14 mars 2023 l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Au total, 154 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 11 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Infos
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Maud Bregeon
Hauts-de-Seine (92)
Christine Decodts
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
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