L'amendement n° 281 de M. Marleix après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 mars 2023 l'amendement n° 281 de M. Marleix après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Au total, 88 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 20 % se sont abstenus.
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Résumé de l'amendement
Cet amendement du groupe LR propose de créer une section au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) dédiée au suivi des questions nucléaires. Cela permettrait d'impliquer davantage le Parlement. Cette section serait chargée de réfléchir aux choix technologiques du gouvernement concernant la construction des futurs réacteurs et la relance du nucléaire.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Olivier Marleix
Eure-et-Loir (28)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Afin d’impliquer davantage le Parlement et pour plus de transparence vis-à-vis des Français, le présent amendement du groupe LR vise à créer au sein de l’OPECST une section spécifiquement dédiée au suivi des questions nucléaires, afin qu’il participe notamment à la réflexion sur les choix technologiques sur lesquels le Gouvernement veut s’engager afin de construire les prochains réacteurs et relancer le nucléaire
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale