L'amendement n° 46 de M. Marleix après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 mars 2023 l'amendement n° 46 de M. Marleix après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
Au total, 82 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Olivier Marleix
Eure-et-Loir (28)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
La filière nucléaire en France est menacée entre autres depuis l’abandon du projet Astrid. En effet, le prototype de réacteur de quatrième génération est à l'arrêt depuis 2019. Il avait pour objectif de réduire considérablement les déchets produits.
Ne pas réouvrir ce chantier est aujourd’hui en opposition avec la nouvelle volonté de relance du nucléaire par le Gouvernement.
La référence aux réacteurs de quatrième génération insérée par les Sénateurs ayant malheureusement été supprimée en Commission à l’Assemblée, les députés LR demandent donc par le présent amendement un rapport au Gouvernement sur les modalités d’une relance du programme Astrid.
Son arrêt a été une faute écologique, stratégique et politique. Il est temps de revenir sur ce renoncement et porter clairement une ambition en matière d’énergie nucléaire
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale