L'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 21 mars 2023 l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Au total, 127 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 21 mars 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 |
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Xavier Breton
Ain (01)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Dans un projet de recommandation, la Haute autorité de santé (HAS) estime que la situation sanitaire justifie la levée de l’obligation vaccinale, ouvrant ainsi la perspective d’une réintégration du personnel suspendu.
Aussi, cet amendement vise à inclure les soignants non-vaccinés, qui seraient volontaires pour les jeux Olympiques et Paralympiques, à participer aux activités du centre de santé.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale