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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1243

Projet de loi d’accélération de l'énergie nucléaire

ADOPTÉ
POUR 402
ABSTENTION 8
CONTRE 130

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 21 mars 2023 l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Au total, 540 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté en faveur, 24 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 mars 2023

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Écologiste - NUPES

Mieux comprendre le vote

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi d'accélération de l'énergie nucléaire. Au total, 402 députés ont voté en faveur tandis que 102 députés ont voté contre.

Ce texte devrait permettre de construire six nouveaux réacteurs EPR d'ici à 2035. Le projet de loi a une portée technique et vise à réduire les procédures et les délais pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires. Ce texte vise donc à relancer l'industrie du nucléaire en France, une promesse du président Emmanuel Macron.

Ce projet de loi supprime également l'objectif de réduire la part de l'énergie nucléaire dans le mix électrique à 50% d'ici 2035. C'était une cible introduite par le président François Hollande pour stimuler l'investissement dans les énergies renouvelables. Les députés ont également introduit dans ce texte des peines plus sévères pour les intrusions dans les centrales, une disposition qui cible notamment les actions militantes anti-nucléaires.

Les groupes de la majorité présidentielle (Renaissance, Horizons et MODEM) ont voté en faveur ce texte d'accélération du nucléaire. Les groupes d'opposition Les Républicains, Rassemblement national et Libertés et Territoires ont également voté en faveur. Les groupes d'opposition LFI, Ecolo et Socialistes ont voté contre.

Le groupe communiste, qui est plus favorable au développement du nucléaire que les autres partis de gauche, était divisé lors du vote du texte. En effet, 10 députés communistes ont voté pour, 4 ont voté contre et 4 se sont abstenus.

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Date 21 mars 2023

Les votes des députés et des groupes

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