Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1310

L'amendement n° 20 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

REJETÉ
POUR 26
ABSTENTION 0
CONTRE 36

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 28 mars 2023 l'amendement n° 20 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Au total, 62 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 42 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 mars 2023
Type de vote Amendement
Dossier Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Les Républicains
Horizons et apparentés
Renaissance

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 28 mars 2023
Type de vote Amendement
Dossier Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

En savoir plus

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Pierrick Berteloot

Pierrick Berteloot

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement a pour objectif d’empêcher qu’une flotte soit intégralement armée avec des CDD.

Le besoin d’effectif minimum doit être comblé par des contrats stables, comme des CDI ou des équivalents communautaires. Des équipages complets de la compagnie Irish Ferries sont composés de personnes en CDD, cela rend leur situation précaire, et bloque de nombreuses applications des conventions collectives censées donner des garanties aux marins et les protéger. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus