LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1315

L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture).

ADOPTÉ
POUR 82
ABSTENTION 4
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 28 mars 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture).

Au total, 86 députés ont pris part au vote : 95 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 mars 2023
Type de vote Proposition de loi
Dossier Encadrement des centres de santé

La position des groupes

POUR
Renaissance
Rassemblement National
Les Républicains
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
Horizons et apparentés
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Date 28 mars 2023
Type de vote Proposition de loi
Dossier Encadrement des centres de santé

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Fadila Khattabi

Fadila Khattabi

Côte-d'Or (21)

Les votes des députés et des groupes

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