LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1316

La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

REJETÉ

POUR 60

ABSTENTION 4

CONTRE 121

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 29 mars 2023 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Au total, 185 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

	Date	29 mars 2023
	Type de vote	Motion de rejet préalable
	Dossier	Protéger les logements contre l’occupation illicite

La position des groupes

POUR

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

CONTRE

Infos

	Date	29 mars 2023
	Type de vote	Motion de rejet préalable
	Dossier	Protéger les logements contre l’occupation illicite

En savoir plus

Le dossier

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Guillaume Kasbarian

Eure-et-Loir (28)

Renaissance (RE)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	CONTRE	0	0	5	17 %	1.000
Les Républicains (LR)	CONTRE	0	0	16	26 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	2	0	26	31 %	0.893
Renaissance (RE)	CONTRE	0	0	59	35 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	POUR	39	0	0	53 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	ABSTENTION	0	4	0	20 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	POUR	3	0	0	14 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	POUR	4	0	0	18 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	CONTRE	0	0	14	27 %	1.000
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)	POUR	12	0	0	39 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Franck Allisio	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Emmanuelle Anthoine	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jean-Philippe Ardouin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Quentin Bataillon	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Mounir Belhamiti	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Aurore Bergé	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Ugo Bernalicis	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Carlos Martens Bilongo	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Emmanuel Blairy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christophe Blanchet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Yves Bony	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Benoît Bordat	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Chantal Bouloux	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Luc Bourgeaux	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Bertrand Bouyx	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Maud Bregeon	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Hubert Brigand	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Anthony Brosse	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Philippe Brun	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Frédéric Cabrolier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Lionel Causse	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Thomas Cazenave	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Émilie Chandler	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Florian Chauche	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Sébastien Chenu	Rassemblement National		REBELLE
Mireille Clapot	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Éric Coquerel	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Alexis Corbière	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Annick Cousin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Laurence Cristol	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Jean-Pierre Cubertafon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Dominique Da Silva	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Romain Daubié	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Christine Decodts	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Frédéric Descrozaille	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Virginie Duby-Muller	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Alma Dufour	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Christine Engrand	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Martine Etienne	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Elsa Faucillon	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Olivier Faure	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Marina Ferrari	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Estelle Folest	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Nicolas Forissier	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Thibaut François	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Raquel Garrido	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Maud Gatel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Luc Geismar	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Annie Genevard	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Joël Giraud	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Charlotte Goetschy-Bolognese	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Philippe Gosselin	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Philippe Guillemard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
David Guiraud	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Johnny Hajjar	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Yannick Haury	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Michel Herbillon	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Laurence Heydel Grillere	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Alexis Izard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sandrine Josso	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Hubert Julien-Laferrière	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Daniel Labaronne	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Bastien Lachaud	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Luc Lamirault	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Michel Lauzzana	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Gilles Le Gendre	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Annaïg Le Meur	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Charlotte Leduc	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Delphine Lingemann	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-François Lovisolo	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sylvain Maillard	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Mandon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Jacqueline Maquet	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Bastien Marchive	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sandra Marsaud	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Éric Martineau	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
William Martinet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marianne Maximi	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Nicolas Metzdorf	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Paul Midy	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Laure Miller	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Paul Molac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	LOYAL
Yannick Monnet	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Karl Olive	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Hubert Ott	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Nicolas Pacquot	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Laurent Panifous	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Mathilde Paris	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Éric Pauget	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Isabelle Périgault	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Patrice Perrot	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Anne-Laurence Petel	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Bertrand Petit	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Maud Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	CONTRE	LOYAL
Stéphane Peu	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
François Piquemal	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Loïc Prud'homme	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Rémy Rebeyrotte	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Véronique Riotton	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Vincent Rolland	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Benjamin Saint-Huile	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Michel Sala	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Vincent Seitlinger	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Nathalie Serre	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Freddy Sertin	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Danielle Simonnet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Bruno Studer	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Aurélien Taché	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Emmanuel Taché	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Vincent Thiébaut	Horizons et apparentés	CONTRE	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Stéphane Travert	Renaissance	CONTRE	LOYAL
David Valence	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Pierre Vatin	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Corinne Vignon	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Stéphane Viry	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Lionel Vuibert	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté