LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1314

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 153

ABSTENTION 7

CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 28 mars 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Au total, 160 députés ont pris part au vote : 96 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

	Date	28 mars 2023
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

La position des groupes

POUR

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Infos

	Date	28 mars 2023
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

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Le dossier

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Didier Le Gac

Finistère (29)

Renaissance (RE)

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Participation	Cohésion
Non inscrit (NI)	POUR	1	0	20 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	13	0	24 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	ABSTENTION	0	7	9 %	1.000
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)	POUR	8	0	26 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	POUR	3	0	14 %	1.000
Les Républicains (LR)	POUR	14	0	23 %	1.000
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	12	0	41 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	31	0	35 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	POUR	1	0	5 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	8	0	40 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	62	0	36 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Caroline Abadie	Renaissance	POUR	LOYAL
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Xavier Albertini	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Emmanuelle Anthoine	Les Républicains	POUR	LOYAL
Joël Aviragnet	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Erwan Balanant	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Géraldine Bannier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Mounir Belhamiti	Renaissance	POUR	LOYAL
Béatrice Bellamy	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Pierrick Berteloot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bruno Bilde	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benoît Bordat	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Bothorel	Renaissance	POUR	LOYAL
Chantal Bouloux	Renaissance	POUR	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Luc Bourgeaux	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jean-Louis Bricout	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Renaissance	POUR	LOYAL
Françoise Buffet	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Cabrolier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Agnès Carel	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Michel Castellani	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Jean-Victor Castor	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Émilie Chandler	Renaissance	POUR	LOYAL
Yannick Chenevard	Renaissance	POUR	LOYAL
Paul Christophe	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Dino Cinieri	Les Républicains	POUR	LOYAL
Mireille Clapot	Renaissance	POUR	LOYAL
Fabienne Colboc	Renaissance	POUR	LOYAL
Paul-André Colombani	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Annick Cousin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurence Cristol	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Croizier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Dominique Da Silva	Renaissance	POUR	LOYAL
Romain Daubié	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Julie Delpech	Renaissance	POUR	LOYAL
Béatrice Descamps	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Frédéric Descrozaille	Renaissance	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fabien Di Filippo	Les Républicains	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Renaissance	POUR	LOYAL
Pierre-Henri Dumont	Les Républicains	POUR	LOYAL
Stella Dupont	Renaissance	POUR	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Christine Engrand	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Fait	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Annie Genevard	Les Républicains	POUR	LOYAL
Hadrien Ghomi	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Girardin	Renaissance	POUR	LOYAL
Joël Giraud	Renaissance	POUR	LOYAL
Charlotte Goetschy-Bolognese	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Gosselin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Guillemard	Renaissance	POUR	LOYAL
David Guiraud	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Patrick Hetzel	Les Républicains	POUR	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Servane Hugues	Renaissance	POUR	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Alexis Izard	Renaissance	POUR	LOYAL
Élodie Jacquier-Laforge	Démocrate (MoDem et Indépendants)	NON-VOTANT
Sébastien Jumel	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Loïc Kervran	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Fadila Khattabi	Renaissance	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphanie Kochert	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Luc Lamirault	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Michel Lauzzana	Renaissance	POUR	LOYAL
Marc Le Fur	Les Républicains	POUR	LOYAL
Didier Le Gac	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Annaïg Le Meur	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicole Le Peih	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Paul Lecoq	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuel Mandon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bastien Marchive	Renaissance	POUR	LOYAL
Didier Martin	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Denis Masséglia	Renaissance	POUR	LOYAL
Bryan Masson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Graziella Melchior	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Nicolas Metzdorf	Renaissance	POUR	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marjolaine Meynier-Millefert	Renaissance	POUR	LOYAL
Paul Midy	Renaissance	POUR	LOYAL
Laure Miller	Renaissance	POUR	LOYAL
Maxime Minot	Les Républicains	POUR	LOYAL
Paul Molac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Louise Morel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Benoit Mournet	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Nicolas Pacquot	Renaissance	POUR	LOYAL
Jimmy Pahun	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Laurent Panifous	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Sophie Panonacle	Renaissance	POUR	LOYAL
Caroline Parmentier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Isabelle Périgault	Les Républicains	POUR	LOYAL
Bertrand Petit	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Maud Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Pont	Renaissance	POUR	LOYAL
Alexandre Portier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Rémy Rebeyrotte	Renaissance	POUR	LOYAL
Véronique Riotton	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphanie Rist	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Xavier Roseren	Renaissance	POUR	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benjamin Saint-Huile	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Renaissance	POUR	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Freddy Sertin	Renaissance	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Renaissance	POUR	LOYAL
Violette Spillebout	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Taite	Les Républicains	POUR	LOYAL
Liliana Tanguy	Renaissance	POUR	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Prisca Thevenot	Renaissance	POUR	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Corinne Vignon	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphane Vojetta	Renaissance	POUR	LOYAL
Christopher Weissberg	Renaissance	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Zgainski	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jean-Marc Zulesi	Renaissance	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

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