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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1314

L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 153
ABSTENTION 7
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 28 mars 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Au total, 160 députés ont pris part au vote : 96 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 mars 2023
Type de vote Proposition de loi
Dossier Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Les Républicains
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Renaissance

Infos

Date 28 mars 2023
Type de vote Proposition de loi
Dossier Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Didier Le Gac

Didier Le Gac

Finistère (29)

Les votes des députés et des groupes

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