LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1372

L'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

REJETÉ
POUR 62
ABSTENTION 3
CONTRE 143

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 06 avril 2023 l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Au total, 208 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 avril 2023
Type de vote Amendement
Dossier Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Infos

Date 06 avril 2023
Type de vote Amendement
Dossier Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

Hauts-de-Seine (92)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement rétablit l'article 2 de la proposition de loi, supprimé lors de l'examen du texte en commission.

Développer les menus végétariens dans les écoles est un levier fondamental pour répondre à la triple exigence environnementale, sanitaire et sociétale en la matière. Notre dispositif est simple et équilibré, nous proposons qu'à compter de 2025, sont proposés aux enfants, au choix :
- deux fois par semaine un menu végétarien sans autre choix ;
- tous les jours, une option végétarienne.

D’après l’Ademe, l’alimentation représente 24 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’un ménage français, soit autant que le transport et le logement. La consommation de viande joue un rôle déterminant dans les émissions de gaz à effet de serre liées à l’alimentation, la production de viande représente la moitié des gaz à effet de serre de l’alimentation. Chaque kilo de viande produit émet ainsi 5 à 10 fois plus de gaz à effet de serre qu’un kilo de céréales.

L'ANSES a réalisé un avis sur la question du menu végétarien dans les cantines scolaires. Cet avis indique  que les menus végétariens ne sont en aucun cas mauvais pour l'équilibre nutritionnel des enfants. Ils présentent même un certain nombre d’avantages, puisqu’ils permettent d’augmenter les apports en fibre.

En outre, développer les menus végétariens dans les écoles n'est en rien une mesure "anti élevage" : il s'agit au contraire d'encourager une consommation carnée plus faible, mais de meilleure qualité, issue de filières françaises et durables.

Enfin, cet amendement prévoit qu'un décret fixe la proportion maximale de produits transformés pouvant être utilisés dans les menus végétariens, cette préoccupation ayant été soulignée par un certain nombre d'acteurs auditionnés par votre rapporteure.

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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