LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1371

Le sous-amendement n° 98 de M. de Fournas à l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

REJETÉ
POUR 38
ABSTENTION 0
CONTRE 143

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 06 avril 2023 le sous-amendement n° 98 de M. de Fournas à l'amendement n° 62 de Mme Pasquini à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

Au total, 181 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

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Date 06 avril 2023
Type de vote Sous-amendement
Dossier Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 06 avril 2023
Type de vote Sous-amendement
Dossier Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Grégoire de Fournas

Grégoire de Fournas

Gironde (33)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L’article 2 tel que proposé initialement vise à imposer aux gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire de proposer une option végétarienne à tous les repas ou, chaque semaine, deux menus végétariens sans autre choix. 

Cette mesure est inappropriée car elle contribuera à accentuer la trop basse consommation de poisson de nos enfants et est irréalisable pour les collectivités. Nous pensons qu’il est indispensable que nos enfants puissent bénéficier d’une alimentation variée et de qualité, cuisinée autant que possible avec des produits bruts. En effet, un produit végétarien n’est pas nécessairement un produit bon pour la santé puisque celui-ci peut être tout autant ultra-transformés que n’importe quel autre produit alimentaire. 

Cet amendement a donc pour objet d’imposer aux gestionnaires publics et privés un taux d’utilisation minimum de produits bruts dans la réalisation des recettes proposées. L’objectif est de bannir progressivement les produits ultra-transformés dont on sait désormais qu’ils nuisent considérablement à notre santé. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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