LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1412
L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
103
ABSTENTION
7
CONTRE
1
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 12 avril 2023 l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture).
Au total, 111 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.
Infos
La position des groupes
POUR
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Frédéric Falcon
Aude (11)Les votes des députés et des groupes
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