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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1411

La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

REJETÉ
POUR 141
ABSTENTION 8
CONTRE 166

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 avril 2023 la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Au total, 315 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté contre, 45 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 avril 2023
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Rassemblement National
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 11 avril 2023
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Aurore Bergé

Aurore Bergé

Yvelines (78)

Les votes des députés et des groupes

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