LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1427

L'amendement n° 1167 de M. Gernigon et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 87
ABSTENTION 0
CONTRE 2

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 avril 2023 l'amendement n° 1167 de M. Gernigon et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Au total, 89 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 avril 2023
Type de vote Amendement
Dossier Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 13 avril 2023
Type de vote Amendement
Dossier Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

François Gernigon

François Gernigon

Maine-et-Loire (49)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Pour agir le plus en amont possible des premiers signes de la perte d’autonomie des personnes âgées, l’amendement propose de systématiser le repérage précoce des fragilités en s’appuyant sur l’outil ICOPE. Il s’agit d’un test réalisable sur une application mobile permettant à chacun en quelques minutes d’autoévaluer ses capacités et de vérifier qu’il n’est pas en risque de fragilité. Cela permet par exemple de détecter très en amont une perte d’audition, un risque de chute ou des troubles cognitifs. Si une fragilité est détectée, la personne est orientée vers les acteurs compétents pour réaliser une évaluation plus approfondie ainsi qu’un entretien motivationnel, pour co-construire avec elle un véritable parcours de prévention.

Le programme ICOPE (« integrated care for older people »), qui est issu d’une démarche de l’organisation mondiale de la santé (OMS), fait actuellement l’objet d’une expérimentation au titre de l’article 51 par 13 porteurs dans 9 régions visant à tester les modalités d’organisation d’un dépistage et repérage multidimensionnels précoces des fragilités fonctionnelles. L’expérimentation repose sur une démarche d’« aller vers » afin de permettre aux personnes les plus éloignées de soins de bénéficier du programme ICOPE.

La généralisation du dispositif est attendue. Elle participera de la démarche souhaitée d’agir sur la prévention à tous les âges de la vie, et devra s’articuler avec les rendez-vous de prévention votés en la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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