L'amendement n° 87 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 13 avril 2023 l'amendement n° 87 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Au total, 62 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 13 avril 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France |
Résumé de l'amendement
Cet amendement propose une loi de programmation pluriannuelle pour le Grand Âge en France, étant donné que d'ici 2030, le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans augmentera de 15 à 20 millions. Cela représentera un tiers de la population et dépassera la part des personnes de moins de 15 ans. Le financement de l'Autonomie nécessite un soutien massif, évalué à 9 milliards d'euros par an selon le rapport Libault de 2019. Il est regrettable que cette proposition ne prévoie pas une réponse financière adéquate et cet amendement appelle donc à l'adoption d'une loi pour le Grand Âge.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jérôme Guedj
Essonne (91)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une loi de programmation pluriannuelle pour le Grand Age.
D’ici 2030, en France, le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans passera de 15 à 20 millions.
Elles représenteront un tiers de la population, et la part des personnes de plus de 65 ans dépassera celle des personnes de moins de 15 ans.
L’État, la Sécurité sociale, les Départements participent au financement de l’Autonomie.
Toutefois, un soutien massif est nécessaire pour alimenter la 5e branche, qui est évalué à 9 milliards d’euros par an par le rapport Libault de 2019.
L’absence de réponse financière dans cette proposition de loi est regrettable car les évolutions ne peuvent absolument pas se faire à moyens constants.
Aussi cet amendement d’appel prévoit une loi de programmation pour le Grand Âge.
Cet amendement a été travaillé avec l’Assemblée des Départements de France.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale