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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1474

L'amendement n° 6 de M. Sala à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

ADOPTÉ
POUR 102
ABSTENTION 24
CONTRE 23

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 04 mai 2023 l'amendement n° 6 de M. Sala à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).

Au total, 149 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 15 % ont voté contre, et 16 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 mai 2023
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

La position des groupes

POUR
Non inscrit
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Les Républicains
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
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Date 04 mai 2023
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Michel Sala

Michel Sala

Gard (30)
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite a minima étendre l’accès aux tarifs réglementés de vente d’électricité à toutes les PME, afin de les protéger à court terme de la crise de l’énergie et à long terme des aléas du marché libéralisé de l’énergie. Nous proposons par ailleurs par d’autres amendements de pérenniser l’accès de tous, consommateurs domestiques, non domestiques ou collectivités territoriales aux tarifs réglementés de vente d’électricité.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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Le dossier L'amendement
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