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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1493

Le sous-amendement n° 100 de M. Léaument à l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

REJETÉ
POUR 80
ABSTENTION 8
CONTRE 110

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 10 mai 2023 le sous-amendement n° 100 de M. Léaument à l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Au total, 198 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 mai 2023
Type de vote Sous-amendement
Dossier Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 10 mai 2023
Type de vote Sous-amendement
Dossier Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

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Le dossier

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Antoine Léaument

Antoine Léaument

Essonne (91)
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)

Les votes des députés et des groupes

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