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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1501

Afficher le drapeau européen sur les façades des mairies des villes de plus de 1 500 habitants

ADOPTÉ
POUR 130
ABSTENTION 8
CONTRE 109

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 10 mai 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).

Au total, 247 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté en faveur, 44 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 mai 2023
Type de vote Proposition de loi
Dossier Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
Horizons et apparentés
Renaissance
CONTRE
Non inscrit
La France insoumise - NUPES
Les Républicains
Rassemblement National

Mieux comprendre le vote

La proposition de loi visant à imposer aux mairies des villes de plus de 1 500 habitants de hisser le drapeau européen sur leur fronton a été adoptée à l'Assemblée nationale par 130 voix contre 109. Elle a été présentée par Mathieu Lefèvre (Renaissance) et doit maintenant être examinée par le Sénat.

Jusqu'à présent, la seule obligation d'afficher le drapeau européen était en vigueur le 9 mai, journée de l'Europe.

Un texte initial plus ambitieux

Le texte initial était plus ambitieux : il obligeait toutes les communes à afficher le drapeau européen en plus du drapeau français. Des amendements ont cependant été ajoutés pour assouplir le texte et ne s'appliquer qu'aux communes de plus de 1500 habitants.

Les écologistes, qui avaient annoncé voter en faveur, se sont abstenus en raison de cette limitation : “C'est un symbole et on l'affiche partout”, a indiqué Jérémie Iordanoff (Ecolo).

L'histoire de la France “indissociable” de l'Union européenne

Pour les auteurs de cette proposition de loi, l'histoire de la France est “indissociable, depuis le début de sa construction, de l'Union européenne et de ses promesses de paix, de prospérité, et de fraternité”.

La secrétaire d'Etat, Laurence Boone, a souligné en séance que le drapeau européen et le drapeau français sont intimement liés, comme le sont nos identités : “L'identité européenne complète les identités nationales. Elle augmente nos identités parce que l'Europe renforce notre souveraineté”.

“Aucune utilité pratique”

En séance, les députés du groupe France insoumis ont critiqué une proposition de loi qui n'a “aucune utilité pratique”. Le député Arnaud Le Gall (FI) a reproché au groupe Renaissance de vouloir “encore une fois, faire diversion”. Il a également relevé que la “grande majorité des mairies sont déjà pavoisées sans qu'existe une quelconque obligation de le faire”. 

Le Rassemblement national a également critiqué cette proposition de loi. Selon le député Jean-Philippe Tanguy, “les Français ne partagent pas et ne partageront jamais ce rêve d'étouffer les nations”. Et le député d'ajouter que les Français ne “s'inclinaient” que devant trois couleurs : “le bleu, le blanc et le rouge”.

Les groupes de la majorité et les socialistes ont voté en faveur de cette proposition de loi, tandis que les groupes RN, LR et FI ont voté contre. Le groupe écologiste s'est abstenu.

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Date 10 mai 2023
Type de vote Proposition de loi
Dossier Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Mathieu Lefèvre

Mathieu Lefèvre

Val-de-Marne (94)

Les votes des députés et des groupes

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