Afficher le drapeau européen sur les façades des mairies des villes de plus de 1 500 habitants
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 10 mai 2023 l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
Au total, 247 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté en faveur, 44 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 10 mai 2023 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies |
La position des groupes
Mieux comprendre le vote
La proposition de loi visant à imposer aux mairies des villes de plus de 1 500 habitants de hisser le drapeau européen sur leur fronton a été adoptée à l'Assemblée nationale par 130 voix contre 109. Elle a été présentée par Mathieu Lefèvre (Renaissance) et doit maintenant être examinée par le Sénat.
Jusqu'à présent, la seule obligation d'afficher le drapeau européen était en vigueur le 9 mai, journée de l'Europe.
Un texte initial plus ambitieux
Le texte initial était plus ambitieux : il obligeait toutes les communes à afficher le drapeau européen en plus du drapeau français. Des amendements ont cependant été ajoutés pour assouplir le texte et ne s'appliquer qu'aux communes de plus de 1500 habitants.
Les écologistes, qui avaient annoncé voter en faveur, se sont abstenus en raison de cette limitation : “C'est un symbole et on l'affiche partout”, a indiqué Jérémie Iordanoff (Ecolo).
L'histoire de la France “indissociable” de l'Union européenne
Pour les auteurs de cette proposition de loi, l'histoire de la France est “indissociable, depuis le début de sa construction, de l'Union européenne et de ses promesses de paix, de prospérité, et de fraternité”.
La secrétaire d'Etat, Laurence Boone, a souligné en séance que le drapeau européen et le drapeau français sont intimement liés, comme le sont nos identités : “L'identité européenne complète les identités nationales. Elle augmente nos identités parce que l'Europe renforce notre souveraineté”.
“Aucune utilité pratique”
En séance, les députés du groupe France insoumis ont critiqué une proposition de loi qui n'a “aucune utilité pratique”. Le député Arnaud Le Gall (FI) a reproché au groupe Renaissance de vouloir “encore une fois, faire diversion”. Il a également relevé que la “grande majorité des mairies sont déjà pavoisées sans qu'existe une quelconque obligation de le faire”.
Le Rassemblement national a également critiqué cette proposition de loi. Selon le député Jean-Philippe Tanguy, “les Français ne partagent pas et ne partageront jamais ce rêve d'étouffer les nations”. Et le député d'ajouter que les Français ne “s'inclinaient” que devant trois couleurs : “le bleu, le blanc et le rouge”.
Les groupes de la majorité et les socialistes ont voté en faveur de cette proposition de loi, tandis que les groupes RN, LR et FI ont voté contre. Le groupe écologiste s'est abstenu.
La parole aux députés
Sur Datan, les députés peuvent donner leur explication de vote. Pourquoi ont-ils voté pour ou contre ce texte ? Découvrez ci-dessous les explications des députés.
LES DÉPUTÉS POUR
Aucun député pour ne s'est encore exprimé.
LES DÉPUTÉS CONTRE
Nicolas Dragon - RN - Article 2 de la Constitution de la Vème République adoptée par le peuple français : « langue de la République est le français. L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est « La Marseillaise ». La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». Tout est dit !
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
