LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1535
L'article 9 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
REJETÉ
POUR
36
ABSTENTION
2
CONTRE
38
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 mai 2023 l'article 9 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
Au total, 76 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté contre, 47 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 16 mai 2023 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Anthony Brosse
Loiret (45)
Luc Lamirault
Eure-et-Loir (28)
Sophie Mette
Gironde (33)
Sophie Panonacle
Gironde (33)
Éric Pauget
Alpes-Maritimes (06)Les votes des députés et des groupes
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