L'article 8 quinquies de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 16 mai 2023 l'article 8 quinquies de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
Au total, 116 députés ont pris part au vote : 95 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 16 mai 2023 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie |
La position des groupes
Ce vote n'est pas compréhensible ?
Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.
Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Anthony Brosse
Loiret (45)
Luc Lamirault
Eure-et-Loir (28)
Sophie Mette
Gironde (33)
Sophie Panonacle
Gironde (33)