LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1559
L'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
117
ABSTENTION
4
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 17 mai 2023 l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
Au total, 121 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 17 mai 2023 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie |
La position des groupes
POUR
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Anthony Brosse
Loiret (45)
Luc Lamirault
Eure-et-Loir (28)
Sophie Mette
Gironde (33)
Sophie Panonacle
Gironde (33)
Éric Pauget
Alpes-Maritimes (06)Les votes des députés et des groupes
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