L'amendement n° 1435 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 23 mai 2023 l'amendement n° 1435 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Au total, 174 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 6 % ont voté contre, et 27 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 23 mai 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense |
Résumé de l'amendement
Cet amendement rappelle que la France, en tant que signataire du TNP, s'est engagée à effectuer des gestes concrets en faveur d'un désarmement nucléaire global. Il vise également à renforcer la confiance et la transparence concernant les arsenaux et les stratégies nucléaires de chaque puissance.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Cyrielle Chatelain
Isère (38)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
La France s’est engagée à définir sa dissuasion selon un principe de stricte suffisance. Dans son discours sur la stratégie de défense et de dissuasion devant les stagiaires de la 27ème promotion de l’école de guerre le février 2020, le Président de la République a notamment rappelé que la France, en tant que puissance nucléaire signataire du Traité de Non-Prolifération « prendra ses responsabilités, en particulier en matière de désarmement nucléaire ».
Cet amendement du groupe “Écologiste-NUPES” vise à rappeler que la France, en tant que signataire du TNP, est engagée à effectuer avec les autres puissances nucléaires des gestes concrets en direction d’un désarmement global, progressif, crédible et vérifiable et qu’elle poursuit l’objectif d’un renforcement de la confiance et de la transparence sur les arsenaux et les stratégies nucléaires de chacun.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale