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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1611

L'amendement n° 437 de Mme Galzy à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

REJETÉ
POUR 39
ABSTENTION 0
CONTRE 65

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 24 mai 2023 l'amendement n° 437 de Mme Galzy à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Au total, 104 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 24 mai 2023
Type de vote Amendement
Dossier Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES

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Infos

Date 24 mai 2023
Type de vote Amendement
Dossier Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Stéphanie Galzy

Stéphanie Galzy

Hérault (34)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement est un amendement d'appel.

L'engagement de la jeunesse au sein des forces armées se doit d'être une priorité, or, aujourd'hui, les jeunes alternants n'ont pas le droit d'obtenir une autorisation d'absence de leur entreprise pour passer les tests d'aptitudes et d'évaluation en vue d'intégrer les armées et sont obligés d'utiliser leurs jours de congés à cette fin. 

Ainsi, cet amendement vise à remédier à l'utilisation des jours de congés des jeunes alternants en leur accordant une autorisation d'absence auprès de leur entreprise afin de leur permettre de passer les tests d'aptitudes et d'évaluation pour intégrer nos armées. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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