LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1706

L'article 9 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 141

ABSTENTION 3

CONTRE 9

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 30 mai 2023 l'article 9 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Au total, 153 députés ont pris part au vote : 92 % ont voté en faveur, 6 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

	Date	30 mai 2023
	Type de vote	Article
	Dossier	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

CONTRE

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Infos

	Date	30 mai 2023
	Type de vote	Article
	Dossier	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Non inscrit (NI)	POUR	1	0	0	25 %	1.000
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	4	0	0	14 %	1.000
Les Républicains (LR)	POUR	15	1	0	26 %	0.906
Rassemblement National (RN)	POUR	29	0	0	33 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	58	0	0	34 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	CONTRE	0	0	9	12 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	3	0	0	14 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	POUR	2	0	0	9 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	ABSTENTION	0	2	0	9 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	24	0	0	47 %	1.000
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)	POUR	5	0	0	13 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Ségolène Amiot	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Philippe Ardouin	Renaissance	POUR	LOYAL
Géraldine Bannier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Quentin Bataillon	Renaissance	POUR	LOYAL
Xavier Batut	Renaissance	POUR	LOYAL
Julien Bayou	Écologiste - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Mounir Belhamiti	Renaissance	POUR	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Christophe Blanchet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Anne-Laure Blin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Bolo	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jean-Yves Bony	Les Républicains	POUR	LOYAL
Éric Bothorel	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Luc Bourgeaux	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jean-Louis Bourlanges	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Xavier Breton	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jean-Louis Bricout	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Hubert Brigand	Les Républicains	POUR	LOYAL
Anne Brugnera	Renaissance	POUR	LOYAL
Françoise Buffet	Renaissance	POUR	LOYAL
Céline Calvez	Renaissance	POUR	LOYAL
Agnès Carel	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
Émilie Chandler	Renaissance	POUR	LOYAL
Yannick Chenevard	Renaissance	POUR	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fabienne Colboc	Renaissance	POUR	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pierre Cordier	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
François Cormier-Bouligeon	Renaissance	POUR	LOYAL
Josiane Corneloup	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Cubertafon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Romain Daubié	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Alain David	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Julie Delpech	Renaissance	POUR	LOYAL
Vincent Descoeur	Les Républicains	POUR	LOYAL
Frédéric Descrozaille	Renaissance	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Dive	Les Républicains	POUR	LOYAL
Laurent Esquenet-Goxes	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Philippe Fait	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Marie Fiévet	Renaissance	POUR	LOYAL
Estelle Folest	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bruno Fuchs	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Stéphanie Galzy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Gassilloud	Renaissance	POUR	LOYAL
Maud Gatel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Luc Geismar	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Anne Genetet	Renaissance	POUR	LOYAL
Raphaël Gérard	Renaissance	POUR	LOYAL
Frank Giletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Girardin	Renaissance	POUR	LOYAL
Joël Giraud	Renaissance	POUR	LOYAL
Charlotte Goetschy-Bolognese	Renaissance	POUR	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Gosselin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Renaissance	POUR	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	POUR	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Patrick Hetzel	Les Républicains	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Sacha Houlié	Renaissance	POUR	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Alexis Izard	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Michel Jacques	Renaissance	POUR	LOYAL
Loïc Kervran	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Renaissance	POUR	LOYAL
Fabien Lainé	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jean-Charles Larsonneur	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Michel Lauzzana	Renaissance	POUR	LOYAL
Gilles Le Gendre	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Vincent Ledoux	Renaissance	POUR	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Delphine Lingemann	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Brigitte Liso	Renaissance	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuel Mandon	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Emmanuel Maquet	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jacqueline Maquet	Renaissance	POUR	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	POUR	LOYAL
Michèle Martinez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	POUR	LOYAL
Lysiane Métayer	Renaissance	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Marjolaine Meynier-Millefert	Renaissance	POUR	LOYAL
Paul Midy	Renaissance	POUR	LOYAL
Maxime Minot	Les Républicains	POUR	LOYAL
Yannick Monnet	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Louise Morel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Nicolas Pacquot	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Panifous	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	POUR	LOYAL
Michèle Peyron	Renaissance	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Barbara Pompili	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Pont	Renaissance	POUR	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Josy Poueyto	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Renaissance	POUR	LOYAL
Valérie Rabault	Socialistes et apparentés - NUPES	NON-VOTANT
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Cécile Rilhac	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphanie Rist	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	POUR	LOYAL
Lionel Royer-Perreaut	Renaissance	POUR	LOYAL
Benjamin Saint-Huile	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Renaissance	POUR	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Freddy Sertin	Renaissance	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Sorez	Renaissance	POUR	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Liliana Tanguy	Renaissance	POUR	LOYAL
Sarah Tanzilli	Renaissance	POUR	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Louis Thiériot	Les Républicains	POUR	LOYAL
Sabine Thillaye	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Mélanie Thomin	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Antoine Vermorel-Marques	Les Républicains	POUR	LOYAL
Laurence Vichnievsky	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Corinne Vignon	Renaissance	POUR	LOYAL
Alexandre Vincendet	Les Républicains	POUR	LOYAL
Lionel Vuibert	Renaissance	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Zgainski	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

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Christophe Plassard

Laetitia Saint-Paul

Sabine Thillaye

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