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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1726

L'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 107
ABSTENTION 16
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 31 mai 2023 l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Au total, 123 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 13 % se sont abstenus.

Infos

Date 31 mai 2023
Type de vote Article
Dossier Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Infos

Date 31 mai 2023
Type de vote Article
Dossier Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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