LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1763
L'article 32 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
51
ABSTENTION
4
CONTRE
7
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 01 juin 2023 l'article 32 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Au total, 62 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté en faveur, 11 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 01 juin 2023 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Jean-Michel Jacques
Morbihan (56)
Christophe Plassard
Charente-Maritime (17)
Laetitia Saint-Paul
Maine-et-Loire (49)
Sabine Thillaye
Indre-et-Loire (37)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
13 oct. 2026
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : rendre possible la réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026