Prolonger le dispositif de plafonnement de la hausse des loyers

Cette proposition de loi, déposée par le député Thomas Cazenave (Renaissance), vise à prolonger le dispositif de plafonnement de la hausse des loyers à 3,5%. Cette mesure concerne les ménages ainsi que les petites et moyennes entreprises (PME).

Cette proposition vise à prolonger le “bouclier loyer”, mesure instaurée par le gouvernement en 2022. Le bouclier loyer plafonne la hausse de l'indice de référence des loyers (IRL) à 3,5% en métropole et 2,5% dans les outre-mer. Avec cette proposition de loi, cette mesure de plafonnement devrait durer jusqu'au premier trimestre 2024.

Au cours de la séance publique, les groupes d'opposition de la NUPES ont proposé des amendements pour geler les loyers. Ces amendements n'ont pas été adoptés. Alors que les députés de gauche ont noté les conséquences des hausses des loyers sur la pauvreté, les autres groupes ont remarqué que le gel des loyers pourrait être censuré par le Conseil constitutionnel. Les députés de la majorité ont également expliqué que le gel des loyers impacterait les propriétaires, également touchés par l'inflation.

Les groupes de la majorité, ainsi que le LR, le RN et LIOT, ont voté en faveur de cette mesure. Les groupes de la NUPES (LFI, GDR, SOC et ECOLO) ont voté contre. 

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