Soutenez-nous !

L'Assemblée nationale a été dissoute. Les élections auront lieu dans 7 jours. En savoir plus

LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1762

Prolonger le dispositif de plafonnement de la hausse des loyers

ADOPTÉ
POUR 259
ABSTENTION 0
CONTRE 93

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 31 mai 2023 l'ensemble de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

Au total, 352 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté en faveur, 26 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 31 mai 2023
Type de vote Proposition de loi
Dossier Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES

Mieux comprendre le vote

Cette proposition de loi, déposée par le député Thomas Cazenave (Renaissance), vise à prolonger le dispositif de plafonnement de la hausse des loyers à 3,5%. Cette mesure concerne les ménages ainsi que les petites et moyennes entreprises (PME).

Cette proposition vise à prolonger le “bouclier loyer”, mesure instaurée par le gouvernement en 2022. Le bouclier loyer plafonne la hausse de l'indice de référence des loyers (IRL) à 3,5% en métropole et 2,5% dans les outre-mer. Avec cette proposition de loi, cette mesure de plafonnement devrait durer jusqu'au premier trimestre 2024.

Au cours de la séance publique, les groupes d'opposition de la NUPES ont proposé des amendements pour geler les loyers. Ces amendements n'ont pas été adoptés. Alors que les députés de gauche ont noté les conséquences des hausses des loyers sur la pauvreté, les autres groupes ont remarqué que le gel des loyers pourrait être censuré par le Conseil constitutionnel. Les députés de la majorité ont également expliqué que le gel des loyers impacterait les propriétaires, également touchés par l'inflation.

Les groupes de la majorité, ainsi que le LR, le RN et LIOT, ont voté en faveur de cette mesure. Les groupes de la NUPES (LFI, GDR, SOC et ECOLO) ont voté contre. 

En savoir plus

Infos

Date 31 mai 2023
Type de vote Proposition de loi
Dossier Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

En savoir plus

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Thomas Cazenave

Thomas Cazenave

Gironde (33)

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus