LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1770

L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).

REJETÉ

POUR 74

ABSTENTION 0

CONTRE 78

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 juin 2023 l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).

Au total, 152 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté contre, 49 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	05 juin 2023
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

La position des groupes

POUR

CONTRE

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Infos

	Date	05 juin 2023
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

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Le dossier

Les auteurs de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Gabriel Attal

Hauts-de-Seine (92)

Renaissance (RE)

Élisabeth Borne

Calvados (14)

Renaissance (RE)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	6	0	17 %	1.000
Les Républicains (LR)	CONTRE	0	3	5 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	18	21 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	56	0	33 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	CONTRE	0	29	39 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	Non votant	1	1	10 %	0.250
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	CONTRE	0	3	14 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	CONTRE	0	15	65 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	11	0	22 %	1.000
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)	CONTRE	0	8	26 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Franck Allisio	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Rodrigo Arenas	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Christine Arrighi	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Joël Aviragnet	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Géraldine Bannier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Aurore Bergé	Renaissance	POUR	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Éric Bothorel	Renaissance	POUR	LOYAL
Chantal Bouloux	Renaissance	POUR	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Louis Boyard	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Anthony Brosse	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Brugnera	Renaissance	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Brun	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Frédéric Cabrolier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Céline Calvez	Renaissance	POUR	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Yannick Chenevard	Renaissance	POUR	LOYAL
Paul Christophe	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Dino Cinieri	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Paul-André Colombani	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	REBELLE
Éric Coquerel	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Pierre Cordier	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Catherine Couturier	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Dominique Da Silva	Renaissance	POUR	LOYAL
Alain David	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Sébastien Delogu	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Julie Delpech	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Descrozaille	Renaissance	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pierre Dharréville	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Sophie Errante	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Esquenet-Goxes	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Martine Etienne	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Caroline Fiat	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Estelle Folest	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Guillaume Garot	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Luc Geismar	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Anne Genetet	Renaissance	POUR	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Hadrien Ghomi	Renaissance	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Joël Giraud	Renaissance	POUR	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Renaissance	POUR	LOYAL
Perrine Goulet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	POUR	LOYAL
David Guiraud	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Frantz Gumbs	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Nadia Hai	Renaissance	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Laurence Heydel Grillere	Renaissance	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Sacha Houlié	Renaissance	POUR	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Alexis Izard	Renaissance	POUR	LOYAL
Catherine Jaouen	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Rachel Keke	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Brigitte Klinkert	Renaissance	POUR	LOYAL
Daniel Labaronne	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuel Lacresse	Renaissance	POUR	LOYAL
Julie Laernoes	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Amélia Lakrafi	Renaissance	POUR	LOYAL
Michel Lauzzana	Renaissance	POUR	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Gilles Le Gendre	Renaissance	POUR	LOYAL
Constance Le Grip	Renaissance	POUR	LOYAL
Fabrice Le Vigoureux	Renaissance	POUR	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Marie Lebec	Renaissance	POUR	LOYAL
Karine Lebon	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Pascal Lecamp	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Vincent Ledoux	Renaissance	POUR	LOYAL
Charlotte Leduc	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Renaissance	POUR	LOYAL
Jérôme Legavre	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Véronique Louwagie	Les Républicains	CONTRE	LOYAL
Benjamin Lucas-Lundy	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Lise Magnier	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Sylvain Maillard	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Marcangeli	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Louis Margueritte	Renaissance	POUR	LOYAL
Denis Masséglia	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Joëlle Mélin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Lysiane Métayer	Renaissance	POUR	LOYAL
Marjolaine Meynier-Millefert	Renaissance	POUR	LOYAL
Paul Midy	Renaissance	POUR	LOYAL
Pierre Morel-À-L'Huissier	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	REBELLE
Naïma Moutchou	Horizons et apparentés		REBELLE
Julien Odoul	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sophie Panonacle	Renaissance	POUR	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	POUR	LOYAL
Patrice Perrot	Renaissance	POUR	LOYAL
Maud Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Michèle Peyron	Renaissance	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
François Piquemal	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Marie Pochon	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Robin Reda	Renaissance	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Stéphanie Rist	Renaissance	POUR	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Eva Sas	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Danielle Simonnet	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
Sophie Taillé-Polian	Écologiste - NUPES	CONTRE	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Liliana Tanguy	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Marc Tellier	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	CONTRE	LOYAL
Prisca Thevenot	Renaissance	POUR	LOYAL
Aurélie Trouvé	La France insoumise - NUPES	CONTRE	LOYAL
David Valence	Renaissance	POUR	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés - NUPES	CONTRE	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Philippe Vigier	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Patrick Vignal	Renaissance	POUR	LOYAL
Guillaume Vuilletet	Renaissance	POUR	LOYAL
Christopher Weissberg	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Woerth	Renaissance	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

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