LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1795

L'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 67
ABSTENTION 12
CONTRE 12

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 08 juin 2023 l'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).

Au total, 91 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté en faveur, 13 % ont voté contre, et 13 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 juin 2023
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Les Républicains
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Date 08 juin 2023
Type de vote Amendement

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Les votes des députés et des groupes

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