LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1818

L'amendement n° 794 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

REJETÉ
POUR 36
ABSTENTION 4
CONTRE 86

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 juin 2023 l'amendement n° 794 de Mme Ménard après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).

Au total, 126 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

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Date 14 juin 2023
Type de vote Amendement
Dossier Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Les Républicains
CONTRE
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Date 14 juin 2023
Type de vote Amendement
Dossier Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Emmanuelle Ménard

Emmanuelle Ménard

Hérault (34)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à encadrer la durée des remplacements en encourageant l’implantation des médecins dans nos territoires même les plus reculés. De nombreux médecins généralistes installés s’interrogent quant à la grande difficulté de trouver des successeurs lorsqu’ils partent à la retraite, constatant que de nombreux médecins privilégient l’exercice de leur métier en tant que « remplaçants » et cela parfois pendant plus de dix ans.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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