Le sous-amendement n° 1161 de Mme Bannier à l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 14 juin 2023 le sous-amendement n° 1161 de Mme Bannier à l'amendement n° 973 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Au total, 114 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté contre, 4 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 14 juin 2023 | |
| Type de vote | Sous-amendement | |
| Dossier | Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Géraldine Bannier
Mayenne (53)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Ce sous-amendement reprend le dispositif prévu par la PPL de Mme Géraldine Bannier et de plusieurs de ses collègues ainsi que les préconisations de l'Académie nationale de médecine pour un service médical citoyen en début de carrière, vrai levier pour faire venir des médecins dans des zones pas attractives.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale