L'amendement n° 75 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 15 juin 2023 l'amendement n° 75 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
Au total, 54 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 28 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 15 juin 2023 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Guillaume Gouffier Valente
Val-de-Marne (94)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement a pour objet de consacrer le principe d'égal accès des femmes et des hommes aux grades et fonctions de :
- président de section au Conseil d’État ;
- président et vice-président du tribunal administratif de Paris, ;
- premier vice-président d’une cour administrative d’appel ;
- président d’un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale