LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1842
L'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
37
ABSTENTION
12
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 15 juin 2023 l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
Au total, 49 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 24 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 15 juin 2023 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique |
La position des groupes
POUR
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Guillaume Gouffier Valente
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