LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1878

L’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 27
ABSTENTION 1
CONTRE 3

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 16 juin 2023 l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Au total, 31 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté en faveur, 10 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

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Date 16 juin 2023
Dossier Services express régionaux métropolitains

La position des groupes

POUR
Renaissance
La France insoumise - NUPES
Les Républicains
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Rassemblement National

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Date 16 juin 2023
Dossier Services express régionaux métropolitains

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

Bouches-du-Rhône (13)

Les votes des députés et des groupes

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