LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1922

L'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 85
ABSTENTION 4
CONTRE 83

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 juin 2023 l'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Au total, 172 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté en faveur, 48 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 juin 2023
Type de vote Amendement
Dossier Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
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Date 20 juin 2023
Type de vote Amendement
Dossier Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

Calvados (14)
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement a pour objet d’interdire que des périodes d’absence dans l’entreprise en raison d’activité de réserve soit utilisées comme argument pour effectuer une évaluation défavorable du salarié ou pour réduire le montant de sa prime annuelle. Au même titre que les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune, les obligations citoyennes légitimes du salarié ne doivent pas pouvoir être retenues contre lui pour ce qui a trait à son évaluation ou à l’attribution de prime annuelle.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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