LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1923

L'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 163

ABSTENTION 4

CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 juin 2023 l'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Au total, 167 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

	Date	20 juin 2023
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	20 juin 2023
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

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Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Christophe Blanchet

Calvados (14)

Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Participation	Cohésion
Non inscrit (NI)	POUR	1	0	25 %	1.000
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	9	0	31 %	1.000
Les Républicains (LR)	POUR	8	2	16 %	0.700
Rassemblement National (RN)	POUR	38	0	43 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	65	0	38 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	POUR	10	0	12 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	8	0	38 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	ABSTENTION	0	1	5 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	POUR	4	1	22 %	0.700
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	15	0	29 %	1.000
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)	POUR	5	0	16 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Sabrina Agresti-Roubache	Renaissance	POUR	LOYAL
Xavier Albertini	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Henri Alfandari	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Franck Allisio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Ardouin	Renaissance	POUR	LOYAL
Christine Arrighi	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Romain Baubry	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Renaissance	POUR	LOYAL
Mounir Belhamiti	Renaissance	POUR	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fanta Berete	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Pierrick Berteloot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Blanchet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Anne-Laure Blin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Émilie Bonnivard	Les Républicains	POUR	LOYAL
Benoît Bordat	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascale Bordes	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Luc Bourgeaux	Les Républicains	POUR	LOYAL
Jean-Louis Bricout	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Renaissance	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Renaissance	POUR	LOYAL
Michel Castellani	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Cazenave	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Florian Chauche	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Yannick Chenevard	Renaissance	POUR	LOYAL
Paul Christophe	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Mireille Clapot	Renaissance	POUR	LOYAL
Claire Colomb-Pitollat	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Coquerel	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Pierre Cordier	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Mickaël Cosson	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Annick Cousin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Dominique Da Silva	Renaissance	POUR	LOYAL
Marie-Christine Dalloz	Les Républicains	POUR	LOYAL
Romain Daubié	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Charles de Courson	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Hervé de Lépinau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christine Decodts	Renaissance	POUR	LOYAL
Julie Delpech	Renaissance	POUR	LOYAL
Mathilde Desjonquères	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Dive	Les Républicains	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Renaissance	POUR	LOYAL
Virginie Duby-Muller	Les Républicains	POUR	LOYAL
Philippe Dunoyer	Renaissance	POUR	LOYAL
Stella Dupont	Renaissance	POUR	LOYAL
Martine Etienne	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Marina Ferrari	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Caroline Fiat	La France insoumise - NUPES	NON-VOTANT
Thibaut François	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Martine Froger	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Stéphanie Galzy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Raphaël Gérard	Renaissance	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Girardin	Renaissance	POUR	LOYAL
Joël Giraud	Renaissance	POUR	LOYAL
Charlotte Goetschy-Bolognese	Renaissance	POUR	LOYAL
Perrine Goulet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Daniel Grenon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Guillemard	Renaissance	POUR	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nadia Hai	Renaissance	POUR	LOYAL
Pierre Henriet	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurence Heydel Grillere	Renaissance	POUR	LOYAL
Sacha Houlié	Renaissance	POUR	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Alexis Izard	Renaissance	POUR	LOYAL
Élodie Jacquier-Laforge	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
François Jolivet	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Alexis Jolly	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Josso	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Émeline K/Bidi	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	ABSTENTION	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Renaissance	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Renaissance	POUR	LOYAL
Stéphanie Kochert	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Daniel Labaronne	Renaissance	POUR	LOYAL
Luc Lamirault	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Philippe Latombe	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Michel Lauzzana	Renaissance	POUR	LOYAL
Constance Le Grip	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Nicole Le Peih	Renaissance	POUR	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Vincent Ledoux	Renaissance	POUR	LOYAL
Charlotte Leduc	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Renaissance	POUR	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Patricia Lemoine	Renaissance	POUR	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Delphine Lingemann	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aurélien Lopez-Liguori	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Véronique Louwagie	Les Républicains	POUR	LOYAL
Sylvain Maillard	Renaissance	POUR	LOYAL
Jacqueline Maquet	Renaissance	POUR	LOYAL
Louis Margueritte	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Michèle Martinez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Denis Masséglia	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	POUR	LOYAL
Nicolas Metzdorf	Renaissance	POUR	LOYAL
Marjolaine Meynier-Millefert	Renaissance	POUR	LOYAL
Maxime Minot	Les Républicains	POUR	LOYAL
Christophe Naegelen	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Laurent Panifous	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Sophie Panonacle	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	POUR	LOYAL
Anne-Laurence Petel	Renaissance	POUR	LOYAL
Michèle Peyron	Renaissance	POUR	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anna Pic	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Barbara Pompili	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Pont	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Robin Reda	Renaissance	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste - NUPES	ABSTENTION	REBELLE
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charles Rodwell	Renaissance	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	POUR	LOYAL
Lionel Royer-Perreaut	Renaissance	POUR	LOYAL
Thomas Rudigoz	Renaissance	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benjamin Saint-Huile	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Renaissance	POUR	LOYAL
Michel Sala	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Freddy Sertin	Renaissance	POUR	LOYAL
Bruno Studer	Renaissance	POUR	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Prisca Thevenot	Renaissance	POUR	LOYAL
Mélanie Thomin	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Stéphane Travert	Renaissance	POUR	LOYAL
David Valence	Renaissance	POUR	LOYAL
Alexandre Vincendet	Les Républicains	ABSTENTION	REBELLE
Stéphane Vojetta	Renaissance	POUR	LOYAL
Lionel Vuibert	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Zgainski	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jean-Marc Zulesi	Renaissance	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L’article L. 611‑9 du code de l’éducation dispose que les compétences acquises par un étudiant dans le cadre de divers engagements prévus par ce même article sont validées au titre de sa formation, selon des modalités fixées par décret. Le présent amendement propose d’inclure l’engagement au sein des réserves opérationnelles et citoyennes de l’administration des douanes, créées par l’article 7 de la présente loi, à la liste des engagements permettant de bénéficier de cet avantage.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale