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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 1961

L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

REJETÉ
POUR 16
ABSTENTION 8
CONTRE 49

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 22 juin 2023 l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Au total, 73 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 22 % ont voté en faveur, et 11 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 juin 2023
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Rassemblement National
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Démocrate (MoDem et Indépendants)
La France insoumise - NUPES
Horizons et apparentés
Écologiste - NUPES
Renaissance

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Date 22 juin 2023
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

Haute-Loire (43)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cette disposition vise à rétablir l’article 2 de la proposition de loi telle qu’elle a été votée par le Sénat qui prévoit de restaurer un rapport de prise en compte entre les dispositions relatives à la mise en œuvre de l’objectif zéro artificialisation nette du SRADDET et des autres documents de planification régionale et les documents d’urbanisme.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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