LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2075

L’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ

POUR 191

ABSTENTION 0

CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 28 juin 2023 l’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 191 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	28 juin 2023
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Infos

	Date	28 juin 2023
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

En savoir plus

Le dossier

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Laurent Marcangeli

Corse-du-sud (2a)

Horizons et apparentés (HOR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Participation	Cohésion
Horizons et apparentés (HOR)	POUR	16	55 %	1.000
Les Républicains (LR)	POUR	18	29 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	36	40 %	1.000
Renaissance (RE)	POUR	61	36 %	1.000
La France insoumise - NUPES (LFI-NUPES)	POUR	21	28 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	5	24 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR-NUPES)	POUR	4	18 %	1.000
Écologiste - NUPES (ECOLO)	POUR	5	22 %	1.000
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	POUR	20	39 %	1.000
Socialistes et apparentés - NUPES (SOC)	POUR	4	13 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Laurent Alexandre	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Henri Alfandari	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Franck Allisio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Emmanuelle Anthoine	Les Républicains	POUR	LOYAL
Rodrigo Arenas	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne-Laure Babault	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Quentin Bataillon	Renaissance	POUR	LOYAL
Béatrice Bellamy	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Aurore Bergé	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Berta	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Pierrick Berteloot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Blanchet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Yves Bony	Les Républicains	POUR	LOYAL
Benoît Bordat	Renaissance	POUR	LOYAL
Florent Boudié	Renaissance	POUR	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Bertrand Bouyx	Renaissance	POUR	LOYAL
Pascale Boyer	Renaissance	POUR	LOYAL
Guy Bricout	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Hubert Brigand	Les Républicains	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Renaissance	POUR	LOYAL
Vincent Bru	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Anne Brugnera	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Cabrolier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Agnès Carel	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Michel Castellani	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Victor Catteau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Cazenave	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Renaissance	POUR	LOYAL
Clara Chassaniol	Renaissance	POUR	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Florian Chauche	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Yannick Chenevard	Renaissance	POUR	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Mireille Clapot	Renaissance	POUR	LOYAL
Fabienne Colboc	Renaissance	POUR	LOYAL
Mickaël Cosson	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Catherine Couturier	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Romain Daubié	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Julie Delpech	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Descrozaille	Renaissance	POUR	LOYAL
Mathilde Desjonquères	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fabien Di Filippo	Les Républicains	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Francis Dubois	Les Républicains	POUR	LOYAL
Virginie Duby-Muller	Les Républicains	POUR	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Laurent Esquenet-Goxes	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Philippe Fait	Renaissance	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Marina Ferrari	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Estelle Folest	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Thibaut François	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Maud Gatel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Annie Genevard	Les Républicains	POUR	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Raphaël Gérard	Renaissance	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Frank Giletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Girardin	Renaissance	POUR	LOYAL
Joël Giraud	Renaissance	POUR	LOYAL
Philippe Gosselin	Les Républicains	POUR	LOYAL
Justine Gruet	Les Républicains	POUR	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Claire Guichard	Renaissance	POUR	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nadia Hai	Renaissance	POUR	LOYAL
Patrick Hetzel	Les Républicains	POUR	LOYAL
Laurence Heydel Grillere	Renaissance	POUR	LOYAL
Sacha Houlié	Renaissance	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Michel Jacques	Renaissance	POUR	LOYAL
Sandrine Josso	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Rachel Keke	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Fatiha Keloua Hachi	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Loïc Kervran	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Renaissance	POUR	LOYAL
Bastien Lachaud	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Luc Lamirault	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National		REBELLE
Marc Le Fur	Les Républicains	POUR	LOYAL
Didier Le Gac	Renaissance	POUR	LOYAL
Gilles Le Gendre	Renaissance	POUR	LOYAL
Constance Le Grip	Renaissance	POUR	LOYAL
Fabrice Le Vigoureux	Renaissance	POUR	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Karine Lebon	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Vincent Ledoux	Renaissance	POUR	LOYAL
Charlotte Leduc	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Stéphane Lenormand	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Brigitte Liso	Renaissance	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aurélien Lopez-Liguori	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aude Luquet	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Lise Magnier	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Sylvain Maillard	Renaissance	POUR	LOYAL
Jacqueline Maquet	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurent Marcangeli	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bastien Marchive	Renaissance	POUR	LOYAL
Louis Margueritte	Renaissance	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Renaissance	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
William Martinet	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Denis Masséglia	Renaissance	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphane Mazars	Renaissance	POUR	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuelle Ménard	Non inscrit	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Frédérique Meunier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Marjolaine Meynier-Millefert	Renaissance	POUR	LOYAL
Laure Miller	Renaissance	POUR	LOYAL
Maxime Minot	Les Républicains	POUR	LOYAL
Yannick Monnet	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Louise Morel	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Pierre Morel-À-L'Huissier	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Benoit Mournet	Renaissance	POUR	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Naegelen	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Nicolas Pacquot	Renaissance	POUR	LOYAL
Sophie Panonacle	Renaissance	POUR	LOYAL
Mathilde Paris	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Francesca Pasquini	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Emmanuel Pellerin	Renaissance	POUR	LOYAL
Christelle Petex	Les Républicains	POUR	LOYAL
Bertrand Petit	Socialistes et apparentés - NUPES	POUR	LOYAL
Maud Petit	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Stéphane Peu	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	POUR	LOYAL
Michèle Peyron	Renaissance	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Renaissance	POUR	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Marie Pochon	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Pont	Renaissance	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Renaissance	POUR	LOYAL
Isabelle Rauch	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Nicolas Ray	Les Républicains	POUR	LOYAL
Rémy Rebeyrotte	Renaissance	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste - NUPES	POUR	LOYAL
Véronique Riotton	Renaissance	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charles Rodwell	Renaissance	POUR	LOYAL
Xavier Roseren	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Renaissance	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Vincent Seitlinger	Les Républicains	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Renaissance	POUR	LOYAL
Bertrand Sorre	Renaissance	POUR	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Bruno Studer	Renaissance	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Vincent Thiébaut	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Sabine Thillaye	Démocrate (MoDem et Indépendants)	POUR	LOYAL
Huguette Tiegna	Renaissance	POUR	LOYAL
David Valence	Renaissance	POUR	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Vigier	Les Républicains	POUR	LOYAL
Patrick Vignal	Renaissance	POUR	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Viry	Les Républicains	POUR	LOYAL
Léo Walter	La France insoumise - NUPES	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Renaissance	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté