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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 208

Moduler l'assurance chômage en fonction de la conjoncture économique

ADOPTÉ
POUR 203
ABSTENTION 9
CONTRE 165

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 04 octobre 2022 l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Au total, 377 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté en faveur, 44 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 octobre 2022
Type de vote Article
Dossier Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE
Non inscrit
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES

Mieux comprendre le vote

Cette mesure, proposée par le gouvernement, vise à moduler l'assurance chômage en fonction de la conjoncture économique. Elle a été proposée dans le cadre du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

Cette disposition prévoit la possibilité de durcir ou d'assouplir les règles de l'indemnisation chômage en fonction de la situation du marché du travail. Les règles du chômage deviendraient plus strictes quand trop d'emplois sont non pourvus. Cette mesure pourrait entrer en vigueur début 2023.

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a rappelé en séance publique les difficultés de recrutement que rencontrent beaucoup d'entreprises. Ces entreprises “sont obligées de limiter leur activité en fermant des lignes de production”, a indiqué le ministre.

De son côté, le rapporteur du texte, le député Marc Ferracci (Renaissance), a expliqué que cette “modulation permettra d'atteindre un meilleur équilibre entre protection des travailleurs et incitation au retour à l'emploi”.

La députée de la majorité Astrid Panosyan-Bouvet (Renaissance) a également salué la mesure : “il paraît pertinent de recourir à un principe de modulation pour continuer de combattre le chômage, quand des centaines de milliers d’offres d’emploi ne sont pas pourvues.

Opposition de la gauche et du RN

Les députés de gauche ont critiqué cette mesure. Avec la modulation, “vous faites de l'assurance chômage un levier de politique publique et une variable d'ajustement alors que son seul objectif est de protéger socialement”, a ainsi indiqué Pierre Dharréville (GDR). 

Les députés d'opposition ont également critiqué le fait que ces modulations seront décidées par le gouvernement. Pour Caroline Colombier (RN), “le Gouvernement choisit la voie du décret, en prévoyant tout juste une concertation avec les partenaires sociaux ; il aura ainsi le dernier mot”.

Ce texte a été adopté par une majorité de parlementaires venant des bancs de la majorité présidentielle ainsi qu'avec l'appui des députés Les Républicains. La gauche (NUPES) ainsi que le Rassemblement national ont voté contre.

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Date 04 octobre 2022
Type de vote Article
Dossier Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Marc Ferracci

Marc Ferracci

Français établis hors de France (099)

Les votes des députés et des groupes

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