Moduler l'assurance chômage en fonction de la conjoncture économique

Cette mesure, proposée par le gouvernement, vise à moduler l'assurance chômage en fonction de la conjoncture économique. Elle a été proposée dans le cadre du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.

Cette disposition prévoit la possibilité de durcir ou d'assouplir les règles de l'indemnisation chômage en fonction de la situation du marché du travail. Les règles du chômage deviendraient plus strictes quand trop d'emplois sont non pourvus. Cette mesure pourrait entrer en vigueur début 2023.

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a rappelé en séance publique les difficultés de recrutement que rencontrent beaucoup d'entreprises. Ces entreprises “sont obligées de limiter leur activité en fermant des lignes de production”, a indiqué le ministre.

De son côté, le rapporteur du texte, le député Marc Ferracci (Renaissance), a expliqué que cette “modulation permettra d'atteindre un meilleur équilibre entre protection des travailleurs et incitation au retour à l'emploi”.

La députée de la majorité Astrid Panosyan-Bouvet (Renaissance) a également salué la mesure : “il paraît pertinent de recourir à un principe de modulation pour continuer de combattre le chômage, quand des centaines de milliers d’offres d’emploi ne sont pas pourvues.”

Opposition de la gauche et du RN

Les députés de gauche ont critiqué cette mesure. Avec la modulation, “vous faites de l'assurance chômage un levier de politique publique et une variable d'ajustement alors que son seul objectif est de protéger socialement”, a ainsi indiqué Pierre Dharréville (GDR). 

Les députés d'opposition ont également critiqué le fait que ces modulations seront décidées par le gouvernement. Pour Caroline Colombier (RN), “le Gouvernement choisit la voie du décret, en prévoyant tout juste une concertation avec les partenaires sociaux ; il aura ainsi le dernier mot”.

Ce texte a été adopté par une majorité de parlementaires venant des bancs de la majorité présidentielle ainsi qu'avec l'appui des députés Les Républicains. La gauche (NUPES) ainsi que le Rassemblement national ont voté contre.

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