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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2116

L'amendement n° 13 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).

REJETÉ
POUR 10
ABSTENTION 1
CONTRE 49

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 29 juin 2023 l'amendement n° 13 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).

Au total, 60 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 juin 2023
Type de vote Amendement
Dossier Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 29 juin 2023
Type de vote Amendement
Dossier Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

Seine-et-Marne (77)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose que le rapport soit remis chaque année au Parlement plutôt que tous les deux ans.

Il nous semble en effet pertinent de revenir aux dispositions initiales prévues dans cet article lors de son adoption au Sénat en permettant au Parlement de rester informé de l'ensemble des restitutions de biens culturels spoliés réalisées au cours de l’année calendaire écoulée.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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