LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 2116
L'amendement n° 13 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
REJETÉ
POUR
10
ABSTENTION
1
CONTRE
49
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 29 juin 2023 l'amendement n° 13 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
Au total, 60 députés ont pris part au vote : 82 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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